Conditions d'utilisation

1. Validité des conditions d'utilisation

1.1. Ces conditions d'utilisation sont l'objet d'un accord entre vous ("l'utilisateur") et la société Protektorwerk Florenz Maisch GmbH & Co. KG, Viktoriastraße 58, à 76571 Gaggenau, pour tous types d'utilisation du site internet www.protektor.fr.

1.2. Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de changer à tout moment ces conditions générales d'utilisation. L'utilisation de notre site internet aux adresses www.protektor.com et www.protektor.de n'est possible que sur la base des présentes conditions d'utilisation. Toute utilisation de notre site internet suppose l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur ne peut pas faire valoir de droit à l'utilisation du site web.

2. Contenus / Services

2.1. Sur nos sites internet www.protektor.com et www.protektor.de, nous proposons à l'utilisateur des informations, notamment des informations sur nos produits dans le domaine des profilés pour la construction.

2.2. Les contenus de nos sites internet sont accessibles librement et gratuitement, toutefois toujours sous réserve de respect de nos conditions d'utilisation. Fondamentalement, il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour utiliser les contenus. L'inscription est demandée uniquement pour accéder à l'extranet. Nous nous réservons le droit de demander une inscription pour d'autres domaines définis.

2.3. L'utilisateur prend en charge tous les coûts afférents à l'utilisation. Il ne peut en aucun cas prétendre à une prise en charge financière de quelque type que ce soit.

2.4. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les contenus des sites internet aux adresses www.protektor.com et www.protektor.de. Toute modification est à notre entière discrétion. Nous sommes par ailleurs en droit de cesser, entièrement ou partiellement, la publication des sites internet à tout moment. En raison de la nature d'internet, nous ne sommes aucunement responsables de l'accessibilité permanente de notre site.

2.5. Notre site internet est régulièrement mis à jour. Il n'existe aucun droit à la mise à jour. La mise à jour s'effectue à notre entière discrétion.

3. Droits d'utilisation

3.1. L'utilisation des informations disponibles sur notre site internet est exclusivement soumise à nos conditions d'utilisation, dans la version en vigueur au moment de l'accès. D'autres conditions stipulées par un accord séparé, par exemple en cas de téléchargement, prévalent aux présentes conditions d'utilisation.

3.2. Nous accordons à l'utilisateur le droit non exclusif et non cessible, et révocable à tout moment, d'utiliser les informations fournies sur le site internet dans les limites convenues ou, si rien n'a été convenu, de façon à répondre à l'objectif que nous poursuivons en mettant ces informations à disposition. L'utilisateur a donc, de façon générale, le droit d'accéder gratuitement par la lecture aux contenus mis à sa disposition. Il a en outre le droit de faire des copies isolées des contenus disponibles sur notre site internet, mais exclusivement pour un usage privé non commercial. En ce sens, il a la possibilité d'imprimer ou de télécharger les contenus en question. L'utilisateur a également un droit de citation selon l'article 51 de la loi du copyright allemand, dans les limites de cette loi. Il est interdit de supprimer des mentions de droits d'auteur, de marques commerciales ou d'autres réserves présentes dans les contenus. Dans ce contexte, aucun autre droit plus étendu n'est accordé à l'utilisateur et nécessite ainsi notre accord écrit.

3.3. L'utilisateur n'a notamment pas le droit de vendre ces informations à des tiers ou de les utiliser d'une autre manière.

3.4. Par ailleurs, les droits d'auteur selon les articles 69 et suivants de la loi sur le copyright n'en sont pas affectés.

4. Propriété intellectuelle

Nous nous réservons tous les droits de propriété de toutes les informations et de tous les contenus. Dans ce contexte, les informations, marques et autres contenus ne peuvent pas être copiés, modifiés, reproduits, vendus ou utilisés de toute autre manière sans notre autorisation écrite. Aucun autre droit, de quelque nature qu'il soit, que ceux accordés dans les conditions d'utilisation, n'est accordé à l'utilisateur. Il n'existe par ailleurs aucune obligation d'aucune sorte d'accorder des droits plus étendus à l'utilisateur. Dans la mesure où l'utilisateur nous fournit des informations ou des suggestions, nous avons le droit de les utiliser gratuitement à des fins de développement, d'amélioration, mais aussi de vente.

5. Protection des données

Nous nous engageons à respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Dans ce contexte s'applique notre politique de protection des données consultable ci-dessous, qui devient également une partie du contrat.

6. Responsabilité de l'utilisateur

6.1. L'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser les informations et contenus de notre site internet en violation de nos conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations et contenus de notre site internet en violation des lois ou d'une toute manière illégale.

6.2. L'utilisateur s'engage à vérifier avec le plus grand soin les e-mails qu'il nous envoie et à utiliser des programmes antivirus adéquats en état de fonctionnement. Lors de sa visite, l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs, violer nos droits de quelque nature qu'ils soient, notamment des droits de propriété industrielle, ni envoyer des données contenant des perturbateurs de quelque nature qu'ils soient, autrement dit, des virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants. L'utilisateur n'a en outre pas le droit d'insérer ou d'envoyer des liens hypertexte ou d'autres contenus pour lesquels il ne dispose pas de droits explicites. Par ailleurs, l'utilisateur n'a pas le droit de diffuser des e-mails ou d'autres supports de publicité non autorisés.

6.3. Nous nous réservons le droit d'interdire l'accès à l'utilisateur à tout moment, et ce, à notre entière discrétion. Nous insistons sur le fait que la violation de nos conditions générales d'utilisation peut entraîner la responsabilité pour dommages de l'utilisateur. L'utilisateur nous dégage de toutes les prétentions de tiers se fondant sur l'utilisation non autorisée par l'utilisateur. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à prendre en charge tous les coûts et dépenses découlant en raison de ou dans le contexte de son utilisation non autorisée.

7. Clause de non-responsabilité

Nos sites internet mettent gratuitement à disposition des informations et contenus. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuels défauts, notamment des défauts matériels ou vices de droit, notamment en ce qui concerne l'exactitude, l'absence de défaut, la complétude ou l'existence de droits de propriété commerciaux, sauf en cas de fait intentionnel ou de dol. Nos données ne sont en aucune sorte contractuelles ; dans ce contexte, elles y figurent seulement à titre d'exemple. Dans la mesure ou les pages web contiennent des données techniques ou autres spécifications, l'utilisateur doit les vérifier séparément.Nous ne donnons pas de description ou de caractéristique de performance juridiquement contraignante sur notre site internet. Celles-ci sont expressément définies par les clauses contractuelles ultérieures. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité quant à la validité ou l'exploitabilité des informations mises à disposition. Nous sommes responsables en cas de négligence simple, sauf s'il y a atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, uniquement dans la mesure où des obligations contractuelles substantielles (obligations cardinales) ont été violées, toutefois dans la limite de dommages prévisibles et typiques du contrat. Dans la mesure où une limitation de la responsabilité s'applique, celle-ci s'applique aussi à nos employés, représentants et agents d'exécution.

8. Liens

Nous déclinons toute responsabilité pour des contenus tiers qui sont accessibles à travers notre site internet, sauf si leur caractère illégal nous est connu. Nous insistons sur le fait que nous ne nous approprions pas de contenus tiers. Nous n'avons pas d'obligation de vérifier les contenus tiers et les informations et contenus qu'ils mettent à disposition. Dans ce contexte, l'utilisation de contenus tiers par l'utilisateur se fait à ses propres risques. L'utilisateur n'a pas le droit de créer des liens vers notre page d'accueil ou vers d'autres pages de notre site internet sans notre autorisation écrite. Si l'utilisateur souhaite insérer sur son propre site web un lien vers notre site, il doit au préalable en faire la demande par e-mail à info@protektor.com.

9. Autres conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de prévoir des conditions d'utilisation spéciales pour certaines informations et contenus.

10. Dispositions générales

10.1. Les accords particuliers doivent être conclus sous forme écrite.

10.2. Si l'utilisateur est un commerçant au sens du code du commerce, le tribunal compétent est à 76571 Gaggenau, Allemagne. La loi allemande s'applique à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies.

10.3. Si l'une des clauses de ces conditions d'utilisation devait être ou devenir caduque totalement ou en partie, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée. À la place de la condition caduque, prend effet une condition valide se rapprochant le plus possible des conditions d'utilisation dans leur ensemble, ainsi que des autres clauses contractuelles, du point de vue factuel, juridique et économique. La même chose s'applique en cas de lacune dans nos conditions d'utilisation.

11. Informations sur la société

PROTEKTORWERK Florenz Maisch GmbH und Co. KG
Viktoriastraße 58
D-76571 Gaggenau
Registergericht Mannheim HRB 520033
info@protektor.com www.protektor.com

Dirigeants: Dr. Christof Maisch (P-DG), Martin Barsch, Dr. Andreas Metzger, Dr. Heiner Willerscheid

Telefon: +49 (7225) 977 - 0
Fax: +49 (7225) 977 - 111